AccueilOffreLes points de vigilance pour préparer la négociation d’un marché

Les points de vigilance pour préparer la négociation d’un marché

Objectifs

  • Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre
  • Préparer les conditions du marché de maître d’œuvre
  • Identifier les différentes responsabilités du maître d’œuvre

Participants

  • Tous profils.

Pré-requis

  • Aucun

Programme

  • Les spécificités de la rédaction d’un marché de maîtrise d’oeuvre
  • Cahier des clauses administratives particulières
  • Les objectifs de la négociation des conditions du marché
  • Les limites et contraintes lors d’une préparation d’un marché
  • Droit moral et droits patrimoniaux
  • Statut des œuvres plurielles
  • Les clauses du CCAG de maîtrise d’œuvre en matière d’utilisation des résultats
  • Cas fréquents d’erreurs contractuelles
  • Responsabilité extra-contractuelle et post-contractuelle

Exercices pratiques

  • Exercice pratique : analyse détaillée des clauses du marché de concepteurs
  • Etude de cas : analyse des dernières réformes du droit de la responsabilité civile
  • Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d’œuvre

Aptibox

  • Répertoire des points de vigilance de la préparation
  • Exemple de cahier des clauses administratives
Référence
ETA14

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00  HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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