Les compétences des autorités de contrôle

Objectifs

Comprendre les rôles et responsabilités des autorités de contrôle sous le RGPD
Identifier les pouvoirs d’enquête et de sanction des autorités de contrôle
Apprendre à interagir avec les autorités de contrôle en cas de non-conformité
Savoir comment les autorités supervisent la mise en conformité des entreprises avec le RGPD

Participants

Tous profils

Pré-requis

Connaissance de base du RGPD et des obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles

Programme

Identifier le rôle des autorités de contrôle : supervision, conseil, enquête, et gestion des plaintes
Comprendre les pouvoirs d’enquête des autorités : pouvoir de demander des informations, de réaliser des audits, d’obtenir l’accès aux systèmes
Apprendre les pouvoirs de sanction : amendes, avertissements, interdiction temporaire de traitement, suspension de flux de données
Respecter les procédures de notification des violations de données aux autorités et aux individus concernés
Identifier les principales autorités de contrôle : CNIL en France, ICO au Royaume-Uni, et leurs rôles spécifiques
Apprendre à travailler avec l’Autorité de contrôle principale : le mécanisme du guichet unique dans le cadre du RGPD
Appliquer les sanctions et amendes : comprendre les critères de détermination des sanctions, les types de sanctions possibles
Respecter les normes et recommandations des autorités pour garantir la conformité continue
Assurer une veille juridique pour suivre les décisions des autorités et ajuster ses pratiques de conformité
Préparer et gérer un contrôle de conformité par une autorité de contrôle

Exercices pratiques

Analyser un cas de contrôle de la CNIL et déterminer les actions de l’entreprise pour y répondre
Simuler une violation de données et comprendre comment notifier à l’autorité de contrôle
Élaborer un plan de réponse à un contrôle de conformité d’une autorité de contrôle
Étudier une amende infligée à une entreprise et discuter des facteurs ayant conduit à la sanction

Aptibox

Check-list des actions des autorités de contrôle sous le RGPD
Les 10 erreurs à éviter en cas de contrôle par une autorité de contrôle
Outils et ressources pour interagir efficacement avec les autorités de contrôle
Guide pour se préparer à un contrôle de conformité RGPD

Référence

CPT17

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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