Gestion des contrats et aspects juridiques opérationnels

Objectifs

Présenter les clauses contractuelles standards applicables aux achats opérationnels
Détailler les conditions de livraison, pénalités et garanties usuelles
Expliquer la gestion des avenants, renouvellements et modifications contractuelles
Mettre en place un suivi contractuel pour sécuriser chaque opération

Participants

Tous profils

Pré-requis

Connaître les notions essentielles du droit des contrats Achats

Programme

Identifier les clauses obligatoires : objet, prix, délais, modalités de paiement
Expliquer les modalités de livraison : lieu, conditions, transfert de risques
Définir les pénalités de retard et modalités de mise en œuvre
Présenter les garanties légales et contractuelles (conformité, vices cachés)
Mettre en place les conditions de retours et de réclamation de produits
Gérer les modifications : avenants, prorogation et renégociation des termes
Expliquer la procédure de résiliation anticipée et ses implications
Mettre en place un processus d’archivage et de suivi des contrats signés
Coordonner avec le service juridique pour valider les clauses spécifiques
Expliquer le mécanisme de tacite reconduction et ses points de vigilance
Gérer la clôture du contrat : réception finale, levée des réserves, décharge mutuelle
Documenter les litiges mineurs et préparer un dossier de réclamation formelle
Capitaliser sur les retours d’expérience pour améliorer les modèles de contrats

Exercices pratiques

Rédiger une clause de pénalité de retard pour un contrat type
Identifier cinq points de vigilance dans un contrat cadre opérationnel
Simuler la négociation d’un avenant pour prolongation de délai
Préparer un dossier de litige fictif avec pièces justificatives

Aptibox

Fournir un modèle type de contrat opérationnel à personnaliser
Mettre à disposition une grille de relecture des clauses critiques
Offrir un guide des procédures d’archivage électronique conforme RGPD
Proposer une check-list pour la clôture administrative et juridique des contrats

Référence

ACH36

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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