Création de site internet : réglementation

Objectifs

Connaître les principales obligations légales lors de la création d’un site web
Assurer la conformité juridique d’un site internet (mentions légales, RGPD, droits d’auteur)
Protéger les données personnelles et respecter les règles du commerce en ligne
Éviter les sanctions en appliquant les bonnes pratiques réglementaires

Participants

Entrepreneurs, webmasters, responsables marketing, développeurs web, juristes digitaux

Pré-requis

Aucun

Programme

Identifier les obligations légales d’un site web selon son activité (site vitrine, e-commerce, blog)
Rédiger et intégrer les mentions légales obligatoires (propriétaire, hébergeur, responsabilité)
Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Collecte et stockage des données personnelles
Consentement des utilisateurs (bandeau cookies, formulaires)
Politique de confidentialité et droits des internautes
Comprendre les règles du droit d’auteur et du copyright :
Protection du contenu (textes, images, vidéos)
Utilisation de contenus tiers et respect des licences
Sécuriser un site web et protéger les données des utilisateurs
Respecter les obligations liées au e-commerce (CGV, droit de rétractation, TVA)
Gérer la conformité des emails marketing et des newsletters
Se conformer aux lois sur la publicité et la communication numérique
Mettre en place une veille juridique pour anticiper les évolutions réglementaires
Éviter les litiges et les sanctions en appliquant les bonnes pratiques juridiques

Exercices pratiques

Rédiger des mentions légales conformes pour un site fictif
Vérifier la conformité RGPD d’un formulaire de contact
Analyser un site e-commerce et identifier les points de non-conformité
Mettre en place une stratégie de gestion des cookies et du consentement

Aptibox

Modèle de mentions légales et politique de confidentialité
Les 10 erreurs à éviter en matière de conformité web
Liste des outils pour vérifier la conformité RGPD et légale d’un site
Guide pour assurer la protection des données et la cybersécurité

Référence

WEB67

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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