Cadre législatif et juridique des victimes de prostitution et de traite des êtres humains

Objectifs

Comprendre les dispositifs légaux protégeant les victimes de traite
Identifier les droits fondamentaux et voies de recours existantes
Appliquer le cadre législatif dans l’accompagnement social spécialisé

Participants

S’adresser aux professionnels du secteur social et médico-social

Pré-requis

Disposer de connaissances générales en action sociale

Programme

Définir les notions juridiques relatives à la prostitution et traite
Présenter les infractions pénales et sanctions applicables aux auteurs
Expliquer les droits spécifiques reconnus aux personnes victimes
Analyser les dispositifs de protection et d’accompagnement existants
Identifier les acteurs institutionnels compétents en matière de protection
Décrire les procédures judiciaires et administratives mobilisables
Appréhender les conditions d’accès au séjour pour victimes étrangères
Évaluer les obligations professionnelles en matière de signalement
Examiner la coopération interinstitutionnelle dans la lutte contre traite
Comprendre les enjeux éthiques liés à la protection des victimes
Mobiliser le cadre légal pour sécuriser les parcours d’accompagnement

Exercices pratiques

Analyser une situation juridique complexe de traite
Identifier les dispositifs mobilisables selon le profil
Rédiger une note d’orientation juridique adaptée

Aptibox

Check-list des droits fondamentaux des victimes
Schéma synthétique des acteurs juridiques compétents
Guide pratique des démarches administratives sécurisées

Référence

SOC100

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

Ajouter au panier

Télécharger ce programme

Réserver une séance

Financements

Nous vous aidons dans vos démarches pour financer vos formations. Retrouvez toutes les informations sur les solutions de financement.

Nos forfaits

Nous vous proposons des forfaits/packs d’achat de modules à prix dégressifs, selon la quantité demandée.

Ces modules de 2h sont valables pour nos 5000 aptitudes ( = ateliers de formation 100% sur mesure allant à l’essentiel, tous thèmes confondus, sur tous nos catalogues management, RH, communication, développement personnel, commercial…) et valables également sur toutes nos prestations (séances de coaching, bilan de compétences , feedback 360°, codéveloppement…).

Cadre législatif et juridique des victimes de prostitution et de traite des êtres humains

Objectifs

Participants

Pré-requis

Programme

Exercices pratiques

Aptibox

Espace client

Prendre RDV

Réservez directement votre séance !

Nous contacter