Cadre juridique du logement social

Objectifs

Comprendre le cadre juridique applicable au logement social
Identifier les obligations légales des acteurs du logement
Sécuriser ses pratiques professionnelles au regard du droit

Participants

Agents de proximité, gestionnaires, bailleurs et personnels administratifs

Pré-requis

Aucun

Programme

Définir le cadre juridique du logement social
Identifier les textes législatifs et réglementaires applicables
Comprendre les missions des bailleurs sociaux
Analyser les contrats de location et leurs spécificités
Identifier les obligations des locataires et bailleurs
Comprendre les procédures en cas de litige
Appliquer les règles juridiques dans les situations courantes
Sécuriser les pratiques professionnelles
Identifier les recours possibles
Collaborer avec les acteurs juridiques
Renforcer la conformité des pratiques

Exercices pratiques

Analyser des situations juridiques en logement social
Identifier les règles applicables
Simuler une gestion de litige

Aptibox

Check-list des obligations légales
Guide du cadre juridique
Outils d’aide à la décision

Référence

LOG05

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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