Audit de conformité DDA en assurance (distribution, devoir de conseil, preuve)

Objectifs

Vérifier la conformité des pratiques de distribution aux exigences réglementaires DDA
Sécuriser le devoir de conseil et la traçabilité des décisions commerciales
Renforcer la preuve de conformité et la maîtrise des risques réglementaires

Participants

Directions conformité, directions commerciales, réseaux de distribution

Pré-requis

Connaître l’organisation de la distribution et des processus commerciaux

Description

Analyser les dispositifs de gouvernance de la distribution des produits d’assurance
Évaluer les processus de devoir de conseil et de recueil des besoins clients
Examiner la traçabilité des recommandations et des parcours de souscription
Vérifier la conformité des supports d’information et documents contractuels
Contrôler les processus de formation et d’habilitation des distributeurs
Identifier les écarts réglementaires et les zones de non-conformité
Évaluer les dispositifs de contrôle interne et de supervision commerciale
Analyser la gestion des conflits d’intérêts et des rémunérations
Sécuriser les dispositifs de preuve en cas de contrôle ou contentieux
Formaliser un plan d’actions correctives priorisé
Accompagner la mise en conformité opérationnelle des équipes

ÉTAPES

Cadrage réglementaire et périmètre d’audit
Analyse documentaire et opérationnelle
Restitution et plan d’actions

Bénéfices

Réduction des risques réglementaires et contentieux
Sécurisation des pratiques commerciales
Renforcement de la confiance client

Référence

PRT400

Participants

Individuel

Durée

1 heure

Prix

290,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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